Dons et confidentialité des donateurs

L’association peut recevoir des dons, ponctuels ou réguliers, en numéraire ou en nature. L’intégralité des dons est affectée à la réalisation de l’objet de l’association : création de ressources gratuites, ateliers, matériel et projets au bénéfice des commerces de proximité.

Conformément à la loi 1901 et aux statuts, aucun don n’est jamais redistribué aux membres.

Les informations personnelles des donateurs (identité, coordonnées, montants) sont traitées avec la plus grande confidentialité. Sauf consentement explicite du donateur pour une mention publique, ou obligation légale, l’association ne divulgue aucune donnée des donateurs.

Les données des donateurs sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Chaque donateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Un rapport financier annuel présentant l’utilisation des fonds est établi par le trésorier et présenté en assemblée générale. Il est mis à disposition des donateurs qui en font la demande.

La délivrance de reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt n’est possible que si l’association remplit les conditions légales de l’intérêt général. Tant que cette éligibilité n’est pas confirmée, aucun reçu fiscal n’est émis. Un don assorti d’une contrepartie (par exemple une prestation) n’ouvre pas droit à un reçu fiscal.

Avec leur accord, les donateurs peuvent être remerciés publiquement (mention de leur nom sur nos supports) et être tenus informés de l’impact de leur soutien.

Pour tout don ou toute question : contact@lucarnepro.fr.