Conditions générales

Les présentes conditions générales encadrent l’adhésion à l’association Lucarne Pro et la fourniture de ses prestations (création et maintenance de sites vitrines, accompagnement numérique) au bénéfice de commerçants et professionnels. Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes.

Lucarne Pro est une association loi 1901 à gestion désintéressée. Les prestations sont rendues en lien direct avec son objet et facturées à prix coûtant, dans le seul but de financer la mission d’intérêt général de l’association. L’adhésion soutient cette mission.

• Bénéficiaire : le commerçant ou professionnel qui adhère et souscrit une prestation.
• Adhésion : qualité de membre bienfaiteur de l’association, sans droit de vote en assemblée générale, donnant accès à l’accompagnement et aux ressources.
• Participation aux frais : contribution financière couvrant la création puis la maintenance du site (frais de mise en service et abonnement mensuel).

L’adhésion s’effectue par la signature d’un bulletin d’adhésion et le versement de la cotisation fixée par l’assemblée générale. Le bénéficiaire est inscrit comme membre bienfaiteur. L’adhésion est valable pour l’exercice en cours et reste acquise à l’association.

L’association propose plusieurs formules (Présence, Pro, Premium) décrites sur le site. Chaque formule comprend la création d’un site vitrine, son hébergement et sa maintenance, ainsi que des services complémentaires selon le niveau choisi. Les délais annoncés (par exemple une mise en ligne sous 48 heures après validation des contenus) sont indicatifs.

Les montants sont indiqués en euros, nets de TVA (association non assujettie, voir Mentions légales). La participation à la création est due à la souscription ; la maintenance est due mensuellement. Les paiements sont encaissés au nom de l’association via la plateforme HelloAsso et son prestataire de paiement. Le bénéficiaire reçoit un reçu de cotisation et, le cas échéant, une facture de prestation.

La souscription est ferme à la signature du bulletin d’adhésion et de participation aux frais et au premier encaissement. Le bénéficiaire déclare disposer de la capacité d’engager son commerce.

La prestation de maintenance est conclue sans engagement de durée et reconduite mensuellement. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, par simple demande écrite, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.

En cas de résiliation, la mise en ligne du site cesse. Le bénéficiaire peut demander la récupération de ses contenus. Les modalités relatives au nom de domaine sont précisées au cas par cas.

Le bénéficiaire agit dans le cadre de son activité professionnelle. À ce titre, le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation au profit des consommateurs ne s’applique pas. L’association reste néanmoins à l’écoute et privilégie une résolution amiable de toute insatisfaction.

L’association s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à réaliser la prestation avec soin, à assurer l’hébergement et la maintenance du site, et à accompagner le bénéficiaire. Elle n’est pas responsable des interruptions imputables aux prestataires techniques tiers ou à un cas de force majeure.

Le bénéficiaire fournit des informations exactes et des contenus licites. Il garantit détenir l’ensemble des droits (notamment sur les photographies, textes et marques) sur les éléments qu’il transmet, et garantit l’association contre tout recours de tiers à ce titre.

Le code et les gabarits techniques restent la propriété de l’association. Le bénéficiaire dispose d’un droit d’usage de son site pendant la durée de l’adhésion. Les contenus propres au bénéficiaire (textes, photos) restent sa propriété.

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes.

La responsabilité de l’association, association à but non lucratif fournissant ses services à prix coûtant, est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes versées au titre de la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de données).

Toute réclamation peut être adressée à contact@lucarnepro.fr. Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.